Délai :
Pour préparer une commande, le délai varie de 0 à 4 jours
selon la quantité et la variété des arbres demandés.
Pour commander :
Pour commander, quatre possibilités :
1°) Se déplacer à la pépinière à Berneuil
en Bray
2°) Par téléphone au 03.44.81.17.75
Paiement :
Les paiements acceptès sont par carte bleue et en espèces.
Transport et livraison :
La pépinière livre sur la France entière par l'intermédiaire de transporteurs
indépendants. Le prix du transport dépend de la quantité
d'arbres et de la distance de livraison. Pour le connaître, nous vous
invitons à nous téléphoner pour nous faire part de votre commande. Nous vous indiquerons alors le prix
de la livraison par retour d'émail.
Pour économiser sur le prix de la livraison, nous vous conseillons de venir
directement à la jardinerie avec votre véhicule, si vous avez peu d'arbre à prendre. Pour des quantités plus importantes, nous vous conseillons de louer
une camionnette. Vous diviserez alors le prix de la livraison entre deux et
cinq fois. N' hésitez pas à vous regrouper avec vos voisins afin de
partager les frais de location. Voci des exemples de
livraison d'arbres et arbustes.
Garantie de reprise :
Nous ne garantissons pas la reprise de nos végétaux pour
de multiples raisons indépendantes de notre volonté : le manque de soin
( généralement les arbres ne sont pas arrosés correctement),
la nature du sol et du sous sol (pollution, champignons,tout venant,etc.), le
climat variant d'une région à l'autre, l'entretien de l'
arbre (désherbage, engrais, etc.), l'environnement immédiat
(présence d'animaux, désherbant agricole,etc.) et la pollution
atmosphérique.
N' hésitez pas à nous demander conseil lors de votre commande
pour vous orienter sur les arbres.
Conditions Générales de Vente
Introduction ARTICLE L 121-16 ; Art L 121-18 et 19
Lors d'une vente à distance, particulièrement par Internet, le fournisseur doit fournir clairement au consommateur une série d'informations nécessaires avant la conclusion du contrat. Celui-ci se matérialise par une série d'accords préalables enregistrès par téléphone au 03 44 81 17 75.
Personnes concernées :
Est " fournisseur " toute personne, physique ou morale, qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.
Est " consommateur " toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas de son activité professionnelle.
Exigence d'une confirmation écrite pour le consommateur:
Il doit recevoir par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition en temps utile et au plus tard au moment de la livraison :
-Le nom du vendeur (s'agissant d'une personne morale en ce qui nous concerne , notre établissement responsable de l'offre), son numéro de téléphone, son adresse.
- Les caractéristiques essentielles du bien ou service et de son prix ;
- Les frais de livraison ;
- Les modalités de paiement, de livraison ou d'Exécution ;
- L'adresse de l'établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations ;
- Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.
Produits.
Les végétaux, produits vivants et saisonniers, sont présentés sur le site par une fiche descriptive dont une ou plusieurs photographies non contractuelles, prises à l'état adulte ou à la pépinière soit au meilleur moment de la floraison avec la plus grande exactitude possible.
Aucun minimum de commande est fixé.
Les produits proposés par Le Petit Pépiniériste sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Le Petit Pépiniériste se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques, disponibilités ou prix des produits.
Disponibilité.
Le fait de confirmer par téléphone et de régler votre commande par courrier implique nécessairement la disponibilité de tous les produits commandés.
En cas d'articles non livrés les éventuels frais de port seront recalculés à la baisse au prorata des articles manquants.
Par défaut, les remboursements sont effectués par chèque bancaire émanant de notre compte bancaire en France. En cas de demande d'avoir, ce dernier est valable un an à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, il sera considéré comme perdu.
Prix.
Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises)
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment précis de l'enregistrement de la commande sous réserve de son paiement effectif.
Promotions.
Nous pouvons proposer à nos clients des promotions ponctuelles à des dates fixes et sur des quantités limitées, auquel cas les commandes sont traitées par ordre chronologique de réception des réglements avec possibilité d'annulation de nos ventes pour toutes celles payées par chèque non reçus dans les 7 jours suivants la prise de commande.
Méthodes possibles de Commande.
Par téléphone en contactant le pépiniériste au 03 44 81 17 75
Par courrier en adressant votre commande au
Le Petit Pépiniériste- 22 chemin des Niards - 60390 - BERNEUIL EN BRAY
Par fax au 03 44 81 15 27
Le montant des frais de port correspondants à votre commande et au lieu de livraison vous est communiqué par téléphone ou fax.
Mode de réglement.
- Par carte bancaire par téléphone au 03 44 81 17 75 de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au samedi (sauf le mercredi après midi, jours fériés et congés annuels)
- Par carte bancaire par fax au 03 44 81 15 27
- Par virement bancaire sur notre compte. Veuillez nous téléphoner ou nous envoyer un fax pour connaître notre RIB.
Un bon d'achat ou un chèque-cadeau est à usage unique pour sa valeur nominale, dans les limites de validité précisée.
expéditions
Nous expédions les articles en France, nous n'expédions qu'en métropole. Pour les pays limitrophes, c'est au consommateur de s'occuper des démarches de douanes ou autres. Nous livrons aux frontières de la France métropolitaine.
Frais de port et Livraison.
Les frais de port sont calculés en fonction de l'adresse de livraison, du poids et du volume des articles commandés. Par téléphone ou par fax, vous êtes informés des frais de port.
Dans certains cas, le choix du transporteur et de la date de livraison sont possibles.
Le jour de l'expédition, nous vous envoyons un fax ou nous vous appelons dans lequel nous vous précisons le nom et les coordonnées du transporteur organisateur de sa tournée pour la livraison dans les délais convenus. Nous ne saurons être tenus pour responsable des écarts constatés.
On se tient à la disposition de nos clients pour étudier tout problème signalé
par avance sur le document de passation de commande. Ceci est particulièrement important dans le cas de cadeaux livrés à une adresse différente de celle de celui qui passe la commande.
En cas d'absence du destinataire, celui-ci est averti du passage du transporteur par un avis de passage qui l'invite soit d'aller chercher le colis soit de contacter ce dernier pour une nouvelle livraison. Une mise en instance prolongée du colis sur les quais du transporteur prive de tout recours possible concernant les végétaux. Les colis sont alors systématiquement détruits au bout de huit jours d'attente.
Toute anomalie concernant le nombre et l'état extérieur des colis doit être notifiée au préposé du transporteur par des réserves le plus précises possible sur le bordereau de livraison contresigné par ce dernier. Vous disposez ensuite de 48h pour lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui confirmer les avaries internes constatées. Raisonnablement vous devez également nous en avertir le plus rapidement possible pour diligenter votre litige sous les meilleurs hospices.
végétaux : les plantes sont regroupées selon des conditionnements les plus adaptés pour un transport le plus sûr possible. Quand cela nous semble nécessaire soit nous pré emballons unitairement ou par lot, soit nous sur emballons par un carton, soit les deux actions simultanément : Lors du déballage veuillez porter une attention particulière aux produits conditionnés en poupée gigogne.
Nous nous réservons le droit de modifier (avancer ou retarder) les périodes d'expédition en fonction des conditions météorologiques du moment ou des problèmes d'acheminement (perturbations des transports, grèves, .). Dans ce cas vous serez prévenu par téléphone ou fax.
Garantie.
Plantes
Le Petit Pépiniériste ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité,etc.) et des mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes livrées. Le prix de vente ne comprend donc pas la garantie de reprise.
Toute requête quand à l'état d'une plante sera étudiée avec nos professionnels pour faire face techniquement et commercialement au problème. Nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des photos.
Droit de rétractation.
Art .L121-20 1 et 2
Sauf si les parties en sont convenues autrement, le droit de rétractation ne peut-être exercé pour les contrats :
Portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce délai court à compter de la date de la commande. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le fournisseur est alors tenu de rembourser sans délai, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé, le consommateur. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
Au-delà de ce délai de rétractation, en cas de demande d'annulation de commande non encore expédiée, des frais d'annulation correspondant à 40% du montant total de la commande seront exigés. Les commandes en cours d'acheminement chez le client ne pourront être annulées.
Exécution de la commande. Art L 121-20 3
Sauf si les parties en sont convenues autrement, le fournisseur doit exécuter la commande dans un délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur la lui a transmise. Lorsque le fournisseur ne peut exécuter le contrat du fait de l'indisponibilité du bien, le consommateur doit en être prévenu et se doit pouvoir, le cas échéant, être remboursé sans délai, et au plus tard dans les trente jours du paiement, des sommes qu'il a versées. Au-delà, elles sont productives d'intérêts au taux légal.
Toutefois, toujours dans le cadre de la loi, est prévu que le fournisseur peut, d'une part fournir un bien d'une qualité et /ou d'un prix équivalent, au libre choix du consommateur en ce qui nous concerne. Le consommateur est averti de cette possibilité de manière claire et compréhensive. D'autre part, que notre responsabilité soit de tout ou partie exonérée en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable , d'un tiers au contrat , soit à un cas de force majeure.
Droit applicable. Art 121-20-6 et 7.
Lorsque les parties ont choisi la loi d'un état non membre de la communauté européenne pour régir le contrat, le juge devant lequel est invoqué cette loi est tenu d'en écarter l'application au profit des dispositions plus protectrices de la loi de la résidence habituelle du consommateur assurant la transposition de la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997, concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance lorsque cette résidence est située dans un état membre.
Les dispositions de la présente sont d'ordre public.
Le présent contrat est rédigé en langue française, soumis aux lois de la consommation en France, nonobstant celles précisées plus haut .
Paiement à crédit. Art 311-25 .
Lorsque le paiement du bien ou du service est totalement ou en partie financé par un crédit consenti par le fournisseur ou par un tiers sur la base d'accord conclu entre ce tiers et le fournisseur, l'exercice par le consommateur de son droit de rétractation emporte résiliation de plein droit du contrat destiné à en assurer le financement, sans frais ni indemnité, à l'exception éventuelle des frais engagés pour l'ouverture du dossier de crédit.
Informations nominatives.
Le respect de la vie privée des consommateurs est garanti conformément à la déontologie demandée par la CNIL(commission nationale informatique et liberté) qui précise que vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données informatiques d'un fichier éventuel.
Souhaitant garder un caractère très confidentiel et professionnel proche de nos amis jardiniers nous n'envisageons pas d'établir de liens commerciaux avec des partenaires susceptibles de vous inonder d'offres.
Vous pouvez vous opposer à tout envoi de notre part d'offres et/ou de lettres d'information en nous le précisant sur simple email via notre service commercial.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Beauvais est compétent.